Principe CEE

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économies d'Énergie ?

Un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) permet de valider les économies d'énergie issues des actions d'amélioration de la performance énergétique. Il est délivré sous contrôle de l'autorité administrative dans le cadre de la réglementation du dispositif national et gouvernemental des Certificats d'Économies d'Énergie.
L'unité du CEE est le KiloWattheure d'énergie finale cumulée et actualisée (KWh cumac) sur la durée de vie du produit ou du service mis en œuvre lors de l'action d'amélioration.


Principe :

Le principe du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur l'obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publiques aux vendeurs d'énergies «les obligés». Un objectif national d'économies d'énergie pour une période donnée est régulièrement réparti sur les «obligés».

Les «obligés» peuvent soit réaliser ou inciter eux-mêmes les mesures d'économies d'énergie, soit racheter des CEE produits par ailleurs. En cas de non atteinte de leurs obligations, les «obligés» doivent s'acquitter d'une amende liberatoire conséquente.


 



Fonctionnement du dispositif :

Le dispositif fonctionne sur des périodes triennales depuis 2006. Progressivement, les objectifs nationaux d'économies d'énergie ont été multiplies par 6. En mai 2013, le Minitère de l'Éconologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement à annoncé officiellement le maintien du dispositif pour les années à venir et sa volonté de revaloriser l'objectif national de plus de 70%.

Le marché :

Les CEE ont été mis en place pour favoriser les économies d'énergie en incitant activement le consommateur final. Il existe plus de 200 opérations standardisées officiallement réferencées pouvant donner lieu à des CEE. D'autres opérations peuvent aussi être validées par l'autorité administrative.

Le produit de la vente des CEE doit logiquement revenir en grande partie au maître d'ouvrage qui réalise les travaux permettant les économies d'énergie. Il s'agit en fait d'un transfert financier entre le fournisseur d'énergie «obligé» et le consommateur d'énergie.

Cour du CEE