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Lettre d’information « Certificats d’économies d’énergie »

L’objectif global de la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est aujourd’hui atteint. Afin de maintenir les actions d’économies d’énergie et assurer la continuité du dispositif, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 15 mai 2013 une période transitoire. Les modalités de cette période seront identiques à celles de la deuxième période et son niveau d’effort sera de 10 TWh cumac/mois.

La période transitoire durera jusqu’à la mise en place de la troisième période. Elle permettra d’engagerles simplifications nécessaires du dispositif qui permettront de le rendre plus simple et plus efficace. Dans cette perspective, la ministre a d’ores et déjà décidé de créer un comité professionnel obligé unique pour la filière du fioul domestique. Ces simplifications se baseront ainsi sur :

  • les résultats de la consultation publique lancée le 19 février 2013 sur l’évolution du dispositif ;
  • le rapport de l’évaluation par la Cour des comptes de l’efficience du dispositif ;
  • les conclusions du Débat National sur la Transition Énergétique ;
  • les conclusions de la mission confiée à la CDC Climat sur les mécanismes de financement de l’efficacité énergétique.

Pour la troisième période, la Ministre a annoncé un objectif ambitieux d’économies d’énergie d’au moins 200 TWh cumac/an, conformément aux engagements de la France dans le cadre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

Source : Lettre d"information CEE du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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